B 4750 Butgenbach
Belgique
Préambule: Afin de fournir à nos clients un aperçu de la réglementation régissant nos relations d'affaires dans le cadre du contrat d'hébergement et des conséquences juridiques qui en résultent, nous avons - le « Wellness Hotel Seehof » - rédigé les termes et conditions qui suivent.
I. Application
Les termes et conditions qui suivent font partie intégrante de tous les contrats d'hébergement conclus avec " Wellness Hotel Seehof" et de tous les services rendus au client dans le cadre de son séjour à l'hôtel. Nous nous opposons à l'utilisation de termes et de conditions du client, à moins que l'hôtel ait expressément consenti à leur utilisation.
II. Conclusion et relations contractuelles
1. Un contrat est conclu uniquement, lorsque l'hôtel a déclaré l'acceptation de l'offre au client par écrit ou par d'autres moyens sur demande du client ou de son intermédiaire. Cela vaut également pour les modifications ou les accords complémentaires. Le client effectuant la réservation doit être âgée d'au moins 18 ans.
2. L'hôtel est tenu de fournir à ses clients une chambre aux conditions convenues. Le client nous autorise à pénétrer dans la chambre pour effectuer l’entretien. En outre les services qui suivent peuvent être proposés au client:
a) nuitée et petit-déjeuner
b)nuitée avec petit-déjeuner et dîner (le soir),
c)nuitée, petit-déjeuner, dîner et utilisation de notre espace SPA
Les dispositions qui comprennent l'utilisation de l’espace de bien-être sont limitées au vendredi, samedi et jours fériés seulement. Dans ces cas a), b) et c) le prix comprend tous les services énumérés dans le cadre de l'arrangement. En outre, le client peut demander des services complémentaire comme des soins dans notre centre de bien-être: massages etc., mais ils devront être payés séparément. La réservation d'une chambre dépend de la disponibilité et de la confirmation écrite de l'hôtel. Pour les offres de plusieurs nuitées, le nombre de nuitées indiquées constituent le minimum pour bénéficier d'un tarif réduit. En cas de départ anticipé pour des raisons personnelles, le taux de tarification sera modifié conformément au tarif non-réduit. Le tarif est fixé par personne / par nuit, sur base d'une occupation isolée ou double. Les taxes légales de séjour, ainsi qu'autres frais sont également portés en compte. Pour les groupes, des tarifs spécifiques seront fixés. Les tarifs applicables, dont il fût question ci-avant, ne pourront pas être mise en vigueur durant des périodes de haute saison. Les réservations, non pris en compte, ne seront pas remboursés. La location de la chambre d'hôtes s'entend pour le logement. Un détournement dans ce sens n'est pas autorisé. La chambre d'hôtes ne peut être louée ou donnée à d'autres par celui qui lou la pièce, ni être utilisée à des fins commerciales. Les photographies ou enregistrements vidéo montrant les caractéristiques ou les emblèmes de l'hôtel sont interdits. Ce sont des droits de marque et la propriété intellectuelle de l'hôtel.
3. L'arrivé à l'hôtel doit s'effectuer le jour entre 14h 00 et 19h 00, sauf convention contraire.
Si le client arrive plus tard sans l'avoir demandé au préalable, la chambre réservée peut être destiné à d'autres personne et l'hôtel se réserve le droit de résiliation.
4. Le client est tenu de payer le prix convenu, TVA comprise. Les services qui ne sont pas fournis par l'hôtel, tels que des soins ou des traitements, comme entre autres des massages, seront réglés directement avec le prestataire de ces services. Les impôts locaux seront payé par le client sur base de document probants, quant à ce. Conformément à la législation en vigueur.
Le paiement du séjour doit être réglé le jour de l'arrivé à l'hôtel. Pour les règlements de la facture de séjour, les billets de banque de 500 euros ne sont pas acceptés.
III. Responsabilité et limitation
1. L’hôtel remet la chambre au client en état propre et fonctionnel. Dans le cas contraire, le client est tenu de se plaindre immédiatement au gérant de l’hôtel, par écrit, afin que l'hôtel puisse vérifier la plainte et le cas échéant remédier aux inconvénients. Si les inconvénients ne sont pas mis en évidence pendant le séjour, l'hôtel ne pourra pas les accepter, par la suite, de sorte que toute réclamation ultérieure sera classée sans suite. La personne qui a effectué la réservation est obligée de communiquer ce fait à ceux qui l'accompagnent.
2. Indépendamment de cela, l'hôtel est uniquement responsable d'une négligence intentionnelle, conformément aux dispositions légales. L'accès à notre centre de bien-être se ferra à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.
3. Le client est responsable pour tout dommage causé par lui-même ou un compagnon. Il y a une interdiction générale de la photographie dans tout l'hôtel.
8. Pour les demandes de dommages et intérêts du client, les dispositions de prescription légales sont d'application.
IV. Droit de résiliation
A) du client
1. Chaque client a le droit de résilier le contrat d’hébergement moyennant le versement d'une indemnité fixé, ci-après.
Cette indemnité de résiliation est fixée, comme suit:
a) 3 semaines avant l'arrivée = 50%,
b) 2 semaines avant le jour d’arrivée = 70%,
c) jusqu'au jour d’arrivée = 90%,
du prix convenu pour le séjour à l'hôtel.
2. Cette disposition est également applicable si le client n'utilise les avantages convenus.
B) de l'hôtel
1. L'hôtel est en droit de résilier le contrat d'hébergement de l'hôtel dans les cas suivants:
a) en cas de force majeure ou d'autres éléments qui rendent la réalisation du contrat impossible;
b) s'il n'a pas communiqué ce pour une arrivée tardive du client (voir la section II, no. 3, chap. 2).
c) s'il y a de bonnes raisons de supposer que le bon fonctionnement de l'hôtellerie n'est pas garanti ou que la réputation de l'hôtel dans le public peut être sérieusement compromise pendant l'exécution du contrat;
d) lorsqu'une utilisation convenue de l'hôtel peut être envisagé;;
e) si des circonstances financières du client font apparaître que l'accomplissement de son obligation de paiement est en danger.
2. L'hôtel doit informer le client immédiatement après l'exercice du droit de résiliation par écrit de celui-ci, et informer de leur qualification des raisons de démission.
3. Si le client est en cas d'exercice du droit de résiliation: aucune demande de dommages et intérêts.
VII. Avis d'internet et protection de la vie privée
a) Sur demande, les clients de l'hôtel peuvent utiliser notre service WLAN, Wireless Local Area Network = Réseau d'informatique numérique local sans fil.
b) La personne de contact au sens du règlement de base sur la protection des données, règlement no 2016/679, dit GDPR est:
Wellness Hotel Seehof
Seestrasse 60
B-4750 Bütgenbach
Belgique
Tel +32. (0) 80.445602
Fax +32 (0) 444343
www.seehof.be
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Si vous nous fournissez des données personnelles, ces données seront collectées exclusivement dans le but d'établir et de maintenir le contact dans le cadre du contrat ou de la mise en œuvre précontractuelle, ou l'obligation légale de conserver certaines données. La base légale pour cela est: Art.6 (1) lit. b GDPR. Une suppression de ces données a lieu après l'achèvement du contrat et après les obligations découlant du contrat et lié par des délais, des réclamations de garantie, des questions de suivi, des informations de paiement ou d'autres fins, ou deviennent obsolètes. S'il y a des raisons impérieuses pour la poursuite du traitement, par exemple l'autorité fiscale ou d'autres autorités de l'État, cela est fait sur une base légale au sens de l'article 6 (1) b. ou f. GDPR.
Une utilisation totalement sécurisée d'Internet n'est actuellement pas possible techniquement. Nous pouvons être contactés par téléphone, par courrier ou directement sur place, si vous préférez. Si vous sélectionnez l'une de ces trois options de contact afin de nous contacter, nous vous demandons de donner explicitement votre consentement à cette politique de confidentialité. La visite de notre présence sur internet est possible sans inscription et sans que vous ayez à divulguer des informations personnelles vous concernant, tant que vous ne les utilisez que pour la lecture. La communication entre le serveur du site internet et votre navigateur internet sur votre appareil est sécurisée ou cryptée via ssl = un protocole de sécurisation des échanges sur Internet. Les journaux du serveur, qui ne permettent pas la collecte et l'enregistrement des données personnelles, sont: le paramétrage de la langue de votre navigateur, la version et le type de votre navigateur, votre adresse IP = le protocole de communication fondamental de la suite des protocoles internet, le temps écoulé depuis le premier appel du site internet, le système d'exploitation de votre appareil, le gestionnaire de fenêtres virtuelles de votre appareil, et éventuellement des données spécifiques ou de localisation, où vous pouvez désactiver ce dernier. Aucune de ces informations n'est stockée chez nous, mais reste sur le serveur et ne sert qu'à cela, comme une base indispensable de la structure de la site internet. Étant donné qu'aucune conclusion ne peut être tirée sur les données personnelles, une utilisation anonyme de notre site internet est fondamentalement possible.
Si vous nous envoyez une demande de disponibilité ou toute autre demande via notre formulaire de contact, que ce soit par téléphone, courrier ou e-mail, vous n'êtes pas obligé de nommer votre nom. Ce n'est que lorsque vous souhaitez effectuer une réservation que nous vous demandons de nous fournir des informations personnelles fournies sur une base volontaire: nom, adresse e-mail, adresse postale. Nous ne collectons jamais d'informations personnelles sensibles. Obligatoire est l'adresse e-mail pour pouvoir répondre à votre e-mail. Le nom et l'adresse sont requis, car vous êtes en client conclu un contrat de réception d'hôtel avec nous et nous avons besoin de ces données personnelles pour l'exécution du contrat, ou nom et adresse sont requis pour initier un contrat inévitablement. Dans le cadre d'une réservation contraignante, vos informations de paiement peuvent en outre être requises, par exemple dans le cas d'un acompte exigé. Les données personnelles des personnes dont nous exprimons volontairement et exclusivement avoir reçu dans le cadre d'un contact ou d'une réservation, et avec leurs consentement exprès, ne seront pas divulguées à des tiers. Le profilage est exclu parce qu'il n'est pas pratiqué. Le service de newsletters = e-mail d'information ou publicitaire envoyé à plusieurs destinataire en même temps, est exclu car nous n'en envoyons pas ou n'en font pas envoyer. Nous recevons dans le cadre de contrats des données personnelles à travers des tiers, qui sont également soumis au GDPR, mais qui ne sont pas intégrés dans notre base de données. La responsabilité de la protection des données pour ces données transmises est supportée dans ce cas par le tiers. Ce n'est que si nous devons obtenir des informations d'un tiers sur la base d'enquêtes, ce qui sera toujours un cas isolé et jamais un cas normal, le processeur assumera la responsabilité de traiter ces données. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer une réservation et ne peuvent donc pas conclure une relation contractuelle sans le consentement exprès de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si vous réservez un séjour à l'hôtel pour toute autre personne ou personnes vous accompagnant, il est de votre responsabilité de veiller à ce que chaque voyageur sache la collecte, le traitement et les droits de la personne concernée et chaque voyageur accorde expressément à notre politique de confidentialité.
Nous n'avons aucune affiliation avec les réseaux sociaux. Nous n'utilisons pas les plugins = logiciel intégré au système permettant d'ajouter des nouveau fonctions, de médias sociaux, ni des liens de médias sociaux ou des services intenet. Une collecte systématique de données personnelles à partir de réseaux sociaux ou de services internet est ainsi exclue. Il n'y a pas de catégorisation des données personnelles. La personne concernée a le droit à l'information, la suppression (droit à l'oubli), l'autorisation, le blocage, la restriction du traitement des données, la portabilité des données, l'opposition et la révocation du consentement à la protection des données. Si vous souhaitez une demande d'informations personnelles qui peuvent être attribuées à votre personne, veuillez envoyer un e-mail au responsable de la protection des données, qui peut être contacté à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La même chose s'applique à la suppression, l'autorisation, le blocage, la restriction du traitement des informations personnelles qui peuvent être assignées à votre personne. Si vous souhaitez des renseignements personnels la protection des données que votre personne peut être affectée livre sous une forme claire et transparente (portabilité des données), s'il vous plaît contacter par e-mail à la personne responsable de protection des données à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles, ainsi que le droit de révoquer son consentement expressément accordé au traitement des données personnelles. Tous ces droits de la personne concernée au sens du RGPD peuvent être restreints par un droit de faire valoir, d’exercer ou de défendre des actions en justice: Art.6 (1) b. ou f. DSGVO. Le responsable de la protection des données informera individuellement la personne concernée dans le contexte d'un contact, que la fourniture des données personnelles soit requise par la loi ou le contrat ou pour la conclusion du contrat et qu'il existe une obligation de fournir les données personnelles.
La surveillance vidéo à l'intérieur de l'hôtel, dans des endroits qui sont sont accessibles aux clients. Une note faisant référence à la loi belge est fournie de l'extérieur à la porte d'entrée. Pour faire une réservation en tant qu'hôte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Seuls les clients qui ont réservé un séjour chez nous, sont dans l'hôtel. Puisque nous ne pouvons pas être partout à tout moment, et que nous avons un devoir, ainsi que des droits qui ne le rendent pas plus doux, nous utilisons la surveillance vidéo. La surveillance vidéo est nécessaire pour l'exercice de la liberté du domicile et pour la réalisation d'intérêts concrets. Les intérêts dignes des personnes concernées ne sont pas limités. Son but est de se conformer à la protection contre les dangers, à la protection contre les infractions pénales ou à l'indemnisation des dommages civils. La surveillance vidéo n'est active que lorsque la situation l'exige. Les enregistrements ont lieu uniquement lorsque la situation l'exige. Un stockage ou une division des données avec des tiers est exclu, sauf si nous sommes tenus par la loi. Pas de zone publique, aucune zone individuelle n'est surveillée par vidéo.
Réseau internet sans fil, dit WLAN, Wireless Local Access Network.
L’ utilisation de notre service WLAN est un service, si l’hôte le demande expressivement et a déjà accepté notre politique de confidentialité. Afin d'éviter les abus, ou pour être en mesure de respecter notre obligation de fournir des informations en cas de mauvaise utilisation, nous pouvons, si nécessaire, utiliser les données du routeur = le intermédiare dans un réseau informatique. Ce ne sont pas des informations explicitement personnelles. Le routeur sans fil reçoit de votre appareil, adresse MAC = un identifiant unique stocké dans chaque appareil pour identifier votre appareil (nom d'hôte) dans le VPN = Virtual Private Network, crypté = une connexion inter-réseau sans fil entre votre appareil et le routeur, l'heure et la date, la composition et le nombre de données reçues et envoyées du routeur via votre utilisation. Si nous n'avons aucune raison de collecter ces données, ces données seront effacées un jour après la dernière utilisation du WLAN. Les données d'un ou plusieurs utilisateurs ne seront jamais stockées en dehors du routeur, à moins qu'il n'y ait un abus ou une violation légale évidente. Dans ce cas, les données personnelles restantes et non affectées seront automatiquement supprimées. Seuls les clients de l'hôtel qui ont effectué une réservation avec nous et qui ont expressément accepté notre politique de confidentialité à l'avance peuvent utiliser notre service WLAN. L'utilisation du WLAN est protégée par un mot de passe et un cryptage WPA2.
VIII.Disposition finale
1.Les modifications ou compléments aux conditions générales ou déclarations de la protection de données doivent être faites par écrit.
2. Lieu d'exécution pour tous les services du contrat d'hébergement de l'hôtel est le siège de l'hôtel.
3. La juridiction pour les réclamations du client est le tribunal compétent du siège de l'hôtel.
4. Le droit de réclamation contre de l'hôtel est régi par le droit Belge.
Dernière actualisation: 15 août 2018
Wellness Hotel Seehof
Seestrasse 60
B-4750 Bütgenbach
Belgique
Tel +32.(0)80.445602
Fax +32(0)444343
www.seehof.be
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